Surendettement : comment s’en sortir ?

L’effondrement d’un marché, la perte d’un client, des charges imprévues : avec la chute de sa rentabilité, une entreprise peut basculer très rapidement d’une situation d’endettement maîtrisée au surendettement. Avant même que sa capacité de financement se dégrade, des mesures peuvent être prises pour préserver sa trésorerie et l’aider à passer ce cap difficile.

Le surendettement intervient dès lors que les capacités de remboursement de l’entreprise sont insuffisantes pour honorer ses dettes. Avec l’augmentation des taux d’intérêt bancaires, le coût de la dette est devenu très lourd pour nombre d’emprunteurs qui s’étaient endettés à taux variable ou qui ont besoin d’ouvrir de nouvelles lignes de crédit. Des situations de surendettement peuvent donc rapidement survenir, dès qu’un événement vient entamer la rentabilité de l’entreprise.

Engager une procédure amiable

Dès l’apparition d’une forte tension de trésorerie, il est conseillé de déclencher une procédure amiable avec le Tribunal de Commerce. Il en existe deux : le mandat ad hoc et la conciliation. Leur objectif est d’aider le chef d’entreprise à élaborer et mettre en œuvre une stratégie de financement afin de retrouver de la trésorerie. La procédure amiable a l’intérêt d’être réalisée en toute discrétion, sans recourir au cadre judiciaire. L’entreprise qui s’engage dans une telle procédure n’est en effet pas tenue d’en informer ses clients ni ses partenaires financiers. La procédure amiable permet de réaménager sa dette en négociant à l’amiable des délais de paiement, qu’il s’agisse de crédits, de dettes fournisseurs, de dettes fiscales ou sociales. C’est donc un outil de prévention, à actionner le plut tôt possible, dès l’apparition des premiers signes de surendettement.

Pour en savoir plus sur les procédures amiables : Tensions tresorerie procedures amiables

Les procédures collectives telles que la procédure de sauvegarde ou le redressement judiciaire peuvent elles être engagées en cas de difficulté avérée de l’entreprise. La première vise à éviter la cessation de paiement, la seconde est ouverte en cas de cessation de paiement mais quand le redressement de l’entreprise semble possible. Elles entraînent la suspension des poursuites des créanciers antérieurs à l’ouverture de la procédure dans le but de favoriser la poursuite de l’activité économique de l’entreprise, le maintien des emplois ou le rééchelonnement de ses dettes. Contrairement au cas des procédures amiables, les procédures collectives sont rendues publiques. L’étape ultime est la liquidation judiciaire, lorsqu’aucune solution de redressement n’est possible.

Mener une politique active de management des dettes

Les dettes de l’entreprise peuvent être contractées auprès de nombreux créanciers, notamment :

• l’État, via l’URSSAF, le Trésor public, France Travail, la TVA…
• les fournisseurs, s’ils accordent des délais de paiement;
• les banques, en cas d’emprunt.

La capacité d’endettement des entreprises vis-à-vis de l’État s’est réduite ces dernières années. En effet, l’État faisant lui-même face à de fortes contraintes budgétaires depuis la crise sanitaire de Covid-19, il réagit beaucoup plus rapidement en cas de défaut de paiement des taxes fiscales ou sociales. Les retards de paiement, qui constituent un endettement par défaut, sont donc moins tolérés qu’auparavant. Toutefois, une entreprise en difficulté peut faire appel à la Commission des chefs des services financiers (CCSF) pour négocier de manière confidentielle des délais de paiement de ses impôts et cotisations sociales. Cette démarche est ouverte aux entreprises à jour dans le dépôt des déclarations fiscales et sociales et dans le paiement de la part salariale des cotisations sociales. Les entreprises en procédure de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire peuvent effectuer une demande de remise de dette auprès de la CCSF.

Les dettes fournisseurs doivent aussi faire l’objet d’une attention particulière car elles sont critiques pour le maintien de l’activité de l’entreprise. Si un fournisseur perd confiance dans la capacité de son client à payer ses factures, il ne lui octroiera plus de délai de paiement. L’entreprise peut donc avoir intérêt à rembourser prioritairement ses fournisseurs plutôt que d’autres créanciers. Pour faciliter ces démarches, l’entreprise peut faire appel au Médiateur des entreprises, un organisme public chargé d’aider gratuitement les litiges par la médiation, de faire évoluer les comportements d’achat et de rééquilibrer les relations clients fournisseurs.

Enfin, la renégociation des emprunts bancaires est une piste supplémentaire de management de la dette. Des discussions peuvent être menées directement avec les banques pour rééchelonner les remboursements des emprunts ou ouvrir de nouvelles lignes de découvert. L’entreprise en difficulté peut aussi faire appel à la Médiation du crédit. Ce dispositif public, créé lors de la crise financière de 2008, a pour mission de « ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés de financement ». Sa vocation est d’aider « toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit..) ». Adossée à la banque de France, elle intervient notamment dans le cadre du rééchelonnement du remboursement des PGE (Prêts garantis d’État).

Augmenter son capital

Si le chef d’entreprise dispose d’argent personnel, il peut l’apporter en compte courant dans l’entreprise pour renflouer sa trésorerie et lui permettre d’honorer ses dettes. Une autre solution pour être en capacité de négocier ses dettes est d’augmenter le capital auprès des actionnaires actuels ou d’en accueillir de nouveaux. Cela sous-entend que les perspectives de sortie de crise de l’entreprise soient suffisamment crédibles et optimistes. Cela nécessite aussi que l’actionnaire principal – souvent le chef d’entreprise dans les TPE et PME – accepte de voir sa part de capital diluée.

Faire appel à une société de restructuring

L’ensemble des mesures prises pour sortir d’une situation de surendettement vise à restructurer la dette et à réorganiser l’activité de l’entreprise pour la remettre sur la voie de la rentabilité. Les petites entreprises ont souvent tendance à réagir trop tard, par manque d’anticipation. Et les chefs d’entreprise rechignent souvent à faire appel à des aides extérieures. Pourtant, en s’entourant de spécialistes, ils peuvent multiplier leurs chances de trouver des solutions pour rétablir les comptes de leur entreprise.

Les sociétés de moins de 400 salariés ont la possibilité de faire appel au Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI), et celles de plus de 400 salariés au Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI). Ces organismes ont pour mission d’orienter les sociétés en difficulté financière, de les aider à élaborer et mettre en œuvre des solutions de redressement. Les experts-comptables ou les sociétés de restructuring, experts dans la gestion des entreprises, sont également de bons conseils pour détecter les points critiques, identifier les pistes de restructuration et accompagner le chef d’entreprise dans la mise en œuvre d’une stratégie de sortie de crise.

Lire notre article Restructuring : Anticiper, la clé pour surmonter les difficultés de trésoreriesur le restructuring

S’appuyer sur l’affacturage

L’affacturage est une solution de financement qui permet de garantir un niveau de liquidités maximal. En cédant ses créances à un factor, l’entreprise dispose de la trésorerie nécessaire pour faire face à ses dépenses de fonctionnement, d’investissement ou au remboursement de ses dettes. Faire appel à une société d’affacturage est donc un levier de trésorerie à ne pas négliger. Cette stratégie de financement peut s’inscrire dans le long terme ou répondre à un besoin momentané. Elle peut être complémentaire à des prêts bancaires.

L’affacturage est adapté à toute taille d’entreprise et intervient en cohérence avec un plan de restructuring. Cette solution peut en effet contribuer à rassurer les partenaires de l’entreprise en difficulté sur le plan financier, d’autant plus si elle dispose d’un bon portefeuille clients. Un contrat d’affacturage rassure notamment les banques sur la capacité de l’entreprise à rembourser ses dettes, c’est donc un point fort pour négocier leur rééchelonnement. Dans le cadre d’une procédure amiable, le contrat d’affacturage est un vrai plus qui évite bien souvent de devoir engager une procédure collective.