Adhérents : ce terme désigne les clients (entreprises ayant contracté avec) des sociétés financières spécialisées dans l’affacturage.
Affacturage ou factoring : l’affacturage est une convention par laquelle l’Adhérent transfère par subrogation la propriété de ses créances commerciales à une société financière spécialisée dans l’affacturage. Dans le cadre du « full factoring » (affacturage complet), la prestation s’articule autour de 3 services complémentaires:
- le financement des factures clients
- la gestion du poste client
- la garantie contre les impayés des débiteurs.
Affacturage domestique : il s’agit des opérations d’affacturage réalisées sur les factures de débiteurs nationaux.
Affacturage export : il s’agit des opérations d’affacturage réalisées sur les factures de débiteurs situés à l’étranger.
Agrément : ce terme désigne le montant garanti par le factor pour les clients de son Adhérent.
Assurance-crédit : l'assurance-crédit garantie les adhérents contre tout ou partie des risques d'impayés (insolvabilité) sur les factures de leurs clients professionnels.
CA factoré : il s’agit du chiffre d’affaire vendu (remis) par l’Adhérent à son factor sur une période de temps donnée.
Créances : il s’agit des factures cédées par l’Adhérent à son factor.
Débiteurs : il s’agit des clients de l’Adhérent.
Factor : il s’agit de la société financière spécialisée dans l’affacturage et détentrice du contrat d’affacturage avec l’Adhérent.
Financement : ce terme désigne l’avance de trésorerie effectuée par le factor à son Adhérent sur la base du montant des factures qui lui ont été cédées. Le financement est généralement effectué par virement sur le compte courant de l’entreprise adhérente.
Gestion du poste clients : La gestion du poste clients couvre de multiples aspects du service rendu par le factor à son Adhérent :
- suivi, relance, et recouvrement des factures,
- encaissement et affectation des paiements,
- tenue des comptes clients.
Impayé : il s’agit d’un titre de paiement non honoré par son émetteur.
Justificatifs : ce sont les pièces complémentaires à la facture et indispensables à son financement. Elles sont généralement listées dans le contrat d’affacturage.
Mention de subrogation : apposée sur chaque facture émise par l’Adhérent et cédée à son factor, cette mention informe les débiteurs de l’existence d’un contrat d’affacturage. En conséquence, ces factures doivent être réglées directement au factor.
Notification : c’est l’information faite aux débiteurs (via la mention de subrogation) de l’existence d’un contrat d’affacturage entre l’Adhérent et le factor.
Poste Clients : c’est l’actif circulant de l’entreprise qui correspond aux montants cumulés de ses créances.
Quittance subrogative : aussi appelée QS, c’est le document légal qui permet au factor d’acheter les factures de l’Adhérent dans le cadre de son contrat d’affacturage.
Recouvrement : ce terme désigne la récupération des fonds correspondant à la facture auprès du débiteur.
Relance : ce sont les actions effectuées avant et/ou après l’échéance des factures et visant à recouvrer les fonds auprès des débiteurs de l’Adhérent. La plupart du temps, la relance est réalisée par appel téléphonique, ou envoi de lettres de relance.
Remise ou cession de factures : il s’agit de l’ensemble des documents que l’Adhérent adresse à son factor pour lui céder ses factures et obtenir des financements.
Retard de paiement : c’est le délai qui s’écoule au-delà de l’échéance d’une facture et jusqu’à son paiement.
Risque d’impayé ou d’insolvabilité : ceci correspond au risque que le débiteur n’honore pas le règlement de la facture.
Rotation : ce terme désigne les délais de paiement des débiteurs çad le nombre de jours qui s’écoule entre l’émission des factures et leur règlement.
Subrogation : il s’agit de la technique par laquelle le factor se substitue, vis-à-vis du débiteur, à l’Adhérent dans ses droits en matière de paiement (article 1249 du Code Civil).
Télécharger le glossaire des frais liés aux prestations d'affacturage aux TPE.