Comprendre la cession Dailly : le guide complet

Une gestion efficace de la trésorerie est indispensable pour la pérennité d’une entreprise. Parmi les solutions de financement à court terme disponibles, la cession Dailly se distingue comme un outil flexible et accessible. Ce guide complet vous aidera à comprendre le fonctionnement de ce mécanisme, comment le mettre en place, et en quoi il se distingue des autres options.

Qu’est-ce qu’une cession Dailly ?

Définition de la cession Dailly

La cession Dailly est un dispositif juridique français qui permet à une société, personne morale de droit privé, de céder ses créances professionnelles à un établissement de crédit cessionnaire afin d’obtenir un financement immédiat. Concrètement, l’entreprise transfère ses factures clients non échues — c’est-à-dire les créances cédées — à la banque en échange d’une avance de trésorerie.

Historique et contexte de la cession Dailly

Avant l’introduction de la loi Dailly, les entreprises rencontraient des difficultés pour mobiliser leurs créances en raison de procédures complexes et rigides. La loi Dailly a été rédigée par le sénateur Étienne Dailly et instaurée le 2 janvier 1981. Elle a été conçue pour simplifier ce processus, en offrant un cadre juridique plus souple et adapté aux besoins des sociétés. Elle a ainsi facilité l’accès au crédit pour de nombreux organismes, en particulier les PME. Elle a amélioré l’opposabilité des cessions de créances et a permis aux organismes de transformer rapidement leurs créances en liquidités, constituant ainsi une sûreté auprès des établissements de crédit.

Comment fonctionne une cession Dailly ?

Quelles sont les conditions de la cession Dailly ?

Pour bénéficier de la cession Dailly, certaines conditions doivent être remplies par l’entreprise et les créances concernées :

• Nature des créances : Elles doivent être professionnelles, certaines, liquides et exigibles, c’est-à-dire qu’elles résultent d’une prestation ou d’une vente déjà effectuée, avec un montant de la créance et une échéance déterminée.
• Absence de clauses d’incessibilité : Les contrats ou factures ne doivent pas comporter de clauses interdisant la cession des créances à un tiers, afin d’assurer l’opposabilité de la cession au débiteur.
• Accord de la banque : L’établissement de crédit cessionnaire doit accepter la cession, ce qui implique une évaluation préalable de la solvabilité de l’organisation et de ses clients.
• Respect des formalités légales : La cession doit être formalisée par la remise d’un bordereau Dailly conforme aux exigences légales, comportant toutes les mentions obligatoires requises par le Code monétaire et financier. Ce bordereau constitue l’acte de cession.
• Capacité juridique : L’entreprise, en tant que personne morale de droit, doit avoir la capacité juridique de céder ses créances, ce qui exclut notamment les organisations en liquidation judiciaire sans autorisation spécifique.

Étapes clés de la mise en place d’une cession Dailly

• 1. Signature d’une convention : L’entreprise conclut une convention de cession Dailly avec un établissement financier, définissant les modalités de l’opération.
• 2. Sélection des créances : L’organisme identifie les factures clients qu’elle souhaite céder.
• 3. Remise du bordereau Dailly : Le bordereau Dailly est remis à la banque, listant les créances cédées. Ce bordereau est un acte juridique qui officialise la cession des créances au profit du cessionnaire.
• 4. Financement : La banque avance une partie du montant des créances à l’entreprise, généralement entre 80 % et 100 %.
• 5. Encaissement des créances : À échéance, les débiteurs (clients) paient directement la banque. Si les clients paient la société, celle-ci doit reverser les montants.

Avantages et inconvénients de la cession Dailly

Avantages :

• Simplicité administrative : Le bordereau Dailly simplifie la procédure de cession.
• Rapidité d’accès aux fonds : Les liquidités sont mises à disposition rapidement.
• Flexibilité : Possibilité de choisir les créances à céder selon les besoins de trésorerie.

Inconvénients :

• Responsabilité en cas d’impayés : La société reste responsable si le client ne paie pas.
• Impact sur la relation client : Les clients sont informés du transfert de créance, ce qui peut nécessiter une communication appropriée.
• Coûts : Des frais et intérêts sont associés au financement obtenu.

Comment comptabiliser une cession Dailly ?

La comptabilisation d’une cession Dailly est une étape essentielle pour refléter fidèlement l’opération dans les comptes de l’organisation. Voici comment procéder :

• 1. Enregistrement de l’avance de fonds : Lors de la réception des fonds de la banque, la société débite le compte 512 — Banque pour le montant net reçu et crédite le compte 411 — Clients pour le montant des créances cédées, diminué des éventuels frais et intérêts.
• 2. Constatation des frais et intérêts : Les frais et intérêts prélevés par la banque sont enregistrés en charges financières. Il faut débiter le compte 661 — Charges d’intérêts ou le compte spécifique aux honoraires et créditer le compte 512 — Banque si les frais sont payés séparément, ou les déduire du montant avancé.
• 3. Suivi des créances cédées : Il est recommandé d’utiliser un compte hors bilan, tel que le compte 909 — Engagements donnés, pour mentionner les créances cédées en garantie.
• 4. Règlement par le client : Si le débiteur paie directement la banque, aucune écriture supplémentaire n’est nécessaire. Si le débiteur paie l’entreprise par erreur, celle-ci doit reverser le montant à la banque, ce qui nécessite de débiter le compte 512 — Banque et de créditer le compte 511 — Banque à court terme ou un compte de dettes envers l’établissement financier.
• 5. Gestion des impayés : En cas de non-paiement du débiteur, l’entreprise doit comptabiliser une provision pour créances douteuses en débitant le compte 654 — Pertes sur créances irrécouvrables et en créditant le compte 491 — Provisions pour dépréciation des comptes clients.

Cession Dailly vs autres mécanismes de financement

Comparaison entre cession Dailly et escompte bancaire

• 1. Nature des créances :
  • Cession Dailly : Porte sur des créances commerciales non échues (factures).
  • Escompte bancaire : Concerne les effets de commerce comme les lettres de change ou les billets à ordre.
• 2. Processus :
  • Cession Dailly : Utilisation d’un bordereau unique pour céder plusieurs créances.
  • Escompte bancaire : Chaque effet de commerce est escompté individuellement.
• 3. Responsabilité en cas d’impayés :
  • Cession Dailly : L’entreprise reste responsable en cas de non-paiement.
  • Escompte bancaire : La banque peut exercer un recours contre l’entreprise si le client ne paie pas.

Quelle est la différence entre la cession Dailly et l’affacturage ?

La cession Dailly et l’affacturage sont deux mécanismes qui permettent aux sociétés de mobiliser leurs créances pour améliorer leur trésorerie, mais ils présentent des différences notables. Dans le cadre de la cession Dailly, l’entreprise cède ses créances à une banque en échange d’une avance de fonds, tout en conservant la gestion du recouvrement. Les clients sont informés du transfert de créance, ce qui peut influencer la relation commerciale. De plus, l’entreprise reste responsable en cas d’impayé, assumant ainsi le risque de non-paiement.

En revanche, l’affacturage implique la cession des créances à une société d’affacturage appelée factor qui, en plus de fournir une avance de trésorerie, prend en charge la gestion du recouvrement et peut offrir une garantie contre les impayés. Cela signifie que l’organisme externalise la gestion de ses créances, ce qui peut libérer du temps et des ressources internes. L’affacturage peut être notifié ou confidentiel, permettant à l’entreprise de choisir si elle souhaite informer ses clients de la cession des créances.

Comment choisir la bonne option pour votre société ?

Le choix du mécanisme de financement dépend de vos besoins spécifiques et de votre stratégie financière. Si vous souhaitez non seulement obtenir des liquidités rapidement, mais aussi sécuriser votre trésorerie contre les impayés et alléger votre charge administrative, l’affacturage se révèle être une option particulièrement avantageuse. En externalisant la gestion des créances et en bénéficiant d’une garantie contre les défauts de paiement, vous pouvez vous concentrer sur votre cœur de métier tout en améliorant votre prévisibilité financière. Cette solution réduit le risque financier, facilite la planification budgétaire et peut même améliorer la relation client grâce à une gestion professionnelle du processus de recouvrement. En considérant les informations présentées dans cet page, l’affacturage peut être un levier efficace pour soutenir la croissance de votre entreprise.